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Conditions générales de vente

Les Académies Culinaires du Québec inc. ("Académie Culinaire") exploite le site academieculinaire.com (le "Site"). Que vous soyez inscrit comme membre ou non, l'utilisation du Site est régie par les conditions générales de vente ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et l’Académie Culinaire. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par l’Académie Culinaire.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions de vente, vous ne pouvez pas utiliser le Site, réserver des leçons ou commander des produits par le biais du Site Internet academieculinaire.com.

Acceptation d'une commande ou réservation

La réception par courriel de la confirmation d'une commande ou réservation ne signifie pas automatiquement que l'Académie Culinaire accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que l'Académie Culinaire s'engage à vendre quoi que ce soit. L’Académie Culinaire se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser une commande notamment avec quelque client que ce soit.

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.

Les taxes de vente applicables sont en sus.

L’Académie Culinaire se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

Tous les prix sont en dollars canadiens.

Modalités de paiement

Le site academieculinaire.com accepte les cartes de crédit suivantes : Visa ou MasterCard ainsi que les cartes-cadeaux émises par l’Académie Culinaire.

Si vous désirez réserver par tout autre moyen (carte débit, comptant ou certificat-cadeau émis par d’autres institutions) veuillez appeler le service à la clientèle au 1 877 393-8111.

Politiques d’annulation

Cours en succursales

Si vous devez annuler votre inscription à un cours en succursale, vous devez nous en aviser par écrit ou par téléphone. 

Pour une annulation à plus de 7 jours de la date du cours, deux possibilités s’offrent à vous :

1) vous pouvez mandater une personne de votre choix pour vous remplacer lors du cours. Cependant, il est impératif que nous en soyons avisés. Advenant que cette personne ne se présente pas, le cours manqué sera définitivement perdu. 

2) Si personne ne peut vous remplacer, une carte-échange à durée illimitée de la valeur déboursée, vous sera émise.  Aucun remboursement ne sera émis.

Pour une annulation à moins de 7 jours de la date du cours :

1) Une personne de votre choix peut vous remplacer (voir le point 1, du paragraphe ci-dessus)

Nous ne créditerons pas un cours manqué sans préavis. 

L’Académie Culinaire se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, précis, aucun frais ne vous sera imputé et nous conviendrons ensemble des modifications à apporter à votre inscription.

Camps d'été

Afin de mieux planifier nos programmes d'été, nous sommes obligés d'adhérer à une politique d'annulation spécifique.

Toute annulation effectuée avant le 1er Juin sera remboursée en totalité à l'exception des frais administratifs de 50 $.

Aucun remboursement ne sera accordé après le 1er Juin pour toute annulation ou retraits (ce qui inclut les absences partielles ou totales).

Leçons en ligne

Toutes les ventes de leçons en ligne sont définitives.

Cartes-cadeaux

Nos cartes-cadeaux sont valables pour les cours en succursales. Elles sont non-monnayables et aucun remboursement ne sera accordé. 

De plus, nous ne sommes pas responsables de la perte, du vol ou d’une utilisation non-autorisée de la carte cadeau.

Transactions sécuritaires

Le site academieculinaire.com a mis en place des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des renseignements vous concernant qui seront sous le contrôle de academieculinaire.com, notamment des renseignements relatifs à votre carte de crédit.

Les serveurs de academieculinaire.com utilisent la technologie de transmission et de sécurité des renseignements (« Secure Socket Layers » (SSL)), qui rend la transmission des renseignements hautement sécuritaire. De plus, les serveurs de academieculinaire.com sont protégés par une technologie de sécurité de type coupe-feu. academieculinaire.com s'engage à ce que ses équipements soient toujours à la fine pointe de la technologie afin de vous permettre en tout temps d'effectuer des transactions sécuritaires sur le site. Toutefois, aucun protocole ou technologie de sécurité n'est parfait et vous devez être avisé qu'il existe toujours un certain niveau de risques que les renseignements personnels que vous transmettez à academieculinaire.com soient divulgués sans faute de la part de l’Académie Culinaire et sans votre consentement. L’Académie Culinaire décline toute responsabilité au fait que de tels renseignements confidentiels sur vous pourraient être divulgués, sauf en cas de négligence de la part de l’Académie Culinaire. Il est à noter que, pour votre sécurité, aucun renseignement relatif aux cartes de crédit acceptées par l’Académie Culinaire n'est conservée sur les serveurs que academieculinaire.com utilise. Si la confidentialité relative à l'utilisation de votre carte de crédit sur Internet vous préoccupe, nous vous invitons à soumettre votre demande de réservation par téléphone à un des représentants du service à la clientèle au 1 877 393-8111.

Modalités d'utilisation

Lieu d'exploitation du Site

L’Académie Culinaire exploite le Site academieculinaire.com à partir d'un centre de données situé au Canada. Le site Web est accessible depuis toutes les provinces et tous les territoires du Canada, ainsi que depuis d'autres pays dans le monde. Il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

Restrictions relatives à l'utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de l'Académie Culinaire ou du titulaire du droit d'auteur.

Limitation de responsabilité

Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, l’Académie Culinaire décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, l’Académie Culinaire ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que l'Académie Culinaire fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, l’Académie Culinaire décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

Responsabilité

Dans l'éventualité où la responsabilité de l'Académie Culinaire à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les services obtenus.

Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Force majeure

L’Académie Culinaire ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

Réserves

L’Académie Culinaire se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation. L’Académie Culinaire se réserve également le droit de transmettre des informations personnelles vous concernant dans la mesure où la loi obligerait l’Académie Culinaire à le faire ou de façon à protéger ses droits de propriété du Site ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs.